Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site auprès de consommateurs particuliers.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles textiles (t-shirts, sweatshirts, etc.) imprimés à la demande, avec ou sans personnalisation.
Les visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. De légères variations de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans et les techniques d’impression.
2. Produits personnalisés
Personnalisation avec photo ou design complexe
Pour les produits nécessitant une personnalisation photo ou graphique, le client sera contacté par email.
Jusqu’à 3 propositions de maquettes pourront lui être transmises avant le lancement de la production.
La fabrication débute uniquement après validation du design par le client.
Personnalisation simple (texte)
Pour les personnalisations simples (ex : texte seul), aucune maquette n’est envoyée avant production.
La commande est traitée selon les informations de personnalisation fournies lors de l’achat.
3. Responsabilité du client – fichiers transmis
Lorsque le client transmet des fichiers (photos, images, visuels), il garantit disposer de tous les droits nécessaires à leur exploitation.
L’entreprise ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation de fichiers transmis sans autorisation ou en violation des droits de tiers.
Elle se réserve le droit de refuser une personnalisation si les fichiers transmis ne permettent pas une exploitation correcte ou conforme.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify (carte bancaire, PayPal, Shop Pay, etc.).
Toute commande non intégralement réglée ne sera pas expédiée tant que le paiement complet n’aura pas été reçu.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou imprimés à la demande.
7. Garanties légales
Les produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
-
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Force majeure
L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un événement de force majeure indépendant de sa volonté.
9. Médiation et loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
10. Révision des conditions générales de vente
FACTQRY se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Pour toutes questions contactez-moi à l'adresse constant@factqry.com