Condiciones de venta
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site factqry.com entre FACTQRY (Constant Lemazurier, micro-entrepreneur, SIRET 911 960 185 00021, constant@factqry.com ; coordonnées complètes dans nos mentions légales) et ses clients consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles textiles (t-shirts, sweatshirts, etc.) imprimés à la demande, avec ou sans personnalisation.
Les visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. De légères variations de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans et les techniques d'impression.
2. Produits personnalisés
Design créé à partir d'une photo ou d'un visuel : le client est contacté par e-mail. Jusqu'à 3 propositions de maquettes peuvent lui être transmises avant le lancement de la production. La fabrication débute uniquement après validation du design par le client.
Personnalisation avec du texte seulement : aucune maquette n'est envoyée avant production, sauf demande du client lors de la commande. La commande est traitée selon les informations de personnalisation fournies lors de l'achat.
3. Responsabilité du client : fichiers transmis
Lorsque le client transmet des fichiers (photos, images, visuels), il garantit disposer de tous les droits nécessaires à leur exploitation.
L'entreprise ne saurait être tenue responsable en cas d'utilisation de fichiers transmis sans autorisation ou en violation des droits de tiers. Elle se réserve le droit de refuser une personnalisation si les fichiers transmis ne permettent pas une exploitation correcte ou conforme.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify (carte bancaire, PayPal, Shop Pay, etc.). Toute commande non intégralement réglée ne sera pas expédiée tant que le paiement complet n'aura pas été reçu.
6. Livraison
Les modes, tarifs et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition et rappelés avant la validation de la commande. L'entreprise s'engage sur un délai d'expédition de 48 heures ouvrées après la validation du paiement, ou après la validation du design pour une personnalisation à partir d'une photo (jusqu'à 7 jours ouvrés en période de forte activité). Le délai de livraison dépend ensuite du transporteur.
7. Droit de rétractation et annulation
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les frais de retour sont à sa charge : l'entreprise lui transmet sur demande un bordereau de retour, dont le coût est déduit du remboursement.
Le remboursement intervient dans les 2 jours suivant la réception du produit retourné et, au plus tard, 14 jours après réception de la décision de rétractation ; il peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition. Il comprend les frais de livraison initiaux, dans la limite du tarif de livraison standard le moins cher proposé.
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (photo, texte, prénom, date ou tout autre élément choisi par le client). Une commande de produit personnalisé peut être annulée tant que sa production n'a pas commencé ; si le bordereau d'expédition a déjà été créé, les frais de livraison ne sont pas remboursés.
Cette exclusion ne prive pas le client des garanties légales prévues à l'article 8. Les modalités pratiques figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de FACTQRY – Constant Lemazurier, 10 impasse du Mas de Cabris, 06530 Peymeinade, constant@factqry.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En complément, le client dispose d'un délai de retour de 35 jours à compter de la réception pour un produit défectueux ou non conforme à sa commande : échange ou remboursement intégral, frais de livraison et de retour à la charge de l'entreprise (voir la Politique de retour et de remboursement).
9. Force majeure
L'entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d'inexécution résultant d'un événement de force majeure indépendant de sa volonté.
10. Médiation et loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur suivant : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.
11. Révision des conditions générales de vente
FACTQRY se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Pour toute question : constant@factqry.com